Exigences autochtones dans les marchés publics du gouvernement du Canada : ce que les fournisseurs doivent savoir

Le gouvernement du Canada s’engage à s’assurer que les entreprises et communautés autochtones soient réellement incluses dans les marchés publics fédéraux. Cet engagement est passé de cibles de participation volontaire à des exigences formelles d’approvisionnement autochtone que les fournisseurs doivent comprendre pour rester conformes et compétitifs.

1. L’objectif de 5% d’approvisionnement autochtone

En 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un objectif obligatoire de 5% — ce qui signifie qu’au moins 5% de la valeur totale des contrats fédéraux doit être attribuée aux entreprises autochtones. Cette cible est maintenant mise en œuvre entre les départements, avec des obligations de rapport spécifiques pour les autorités contractantes.

Pour les fournisseurs, cela signifie que les occasions avec une composante de participation autochtone deviennent de plus en plus courantes — et souvent priorisées.

2. Qu’est-ce qui compte comme une entreprise autochtone

Selon la politique fédérale, une entreprise autochtone doit :

• Être au moins 51% détenue et contrôlée par des Autochtones; et

• Si elle est constituée en société, au moins 33% des employés à temps plein s’identifient comme autochtones au moment de l’attribution du contrat.

Ces entreprises doivent également être inscrites dans l’Annuaire des entreprises autochtones (BAI) de Services autochtones Canada pour être admissibles à des opportunités désignées.

3. Types d’opportunités d’approvisionnement pour les Autochtones

• Mises de côté : Contrats ouverts exclusivement aux entreprises autochtones.

• Coentreprises : partenariats entre entreprises autochtones et non autochtones qui atteignent les seuils de propriété et de participation.

• Exigences de sous-traitance : Certains appels d’offres exigent que des fournisseurs non autochtones sous-traitent une partie du travail à une entreprise autochtone.

4. Ce que cela signifie pour les fournisseurs non autochtones

Les fournisseurs non autochtones peuvent toujours participer — mais la collaboration est essentielle. Établir des relations avec des partenaires autochtones vérifiés renforce la compétitivité dans les candidatures incluant des exigences de participation autochtone.

Des plateformes comme Bids Advantage aident les fournisseurs :

• Identifiez les opportunités contenant des exigences autochtones.

• Trouvez des entreprises autochtones vérifiées via des annonces locales.

• Suivez la conformité lors des soumissions de propositions.

5. Aller de l’avant

L’approvisionnement n’est plus seulement une question de prix — il s’agit aussi de partenariat, de représentation et d’impact communautaire à long terme. Comprendre les politiques d’approvisionnement autochtones n’est pas optionnel; c’est maintenant une partie essentielle des affaires avec le gouvernement du Canada.

Chez Bids Advantage, nous nous engageons à aider chaque fournisseur — autochtone et non autochtone — à trouver des opportunités, à répondre aux exigences et à bâtir des partenariats significatifs et conformes.